Conditions générales de vente
INFORMATIONS IMPORTANTES
La société Club House à travers son site internet www.clubhouse-boutique.com propose une sélection d'articles textile destinés aux bébé et a l'art de la table. Les photographies représentant les produits et proposées à la vente sont les plus fidèles possible.
Le site www.clubhouse-boutique.com est la propriété de la société Club House en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.
1. PARTIES
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre la société Club House dont le siège se situe au 37, rue de la Rochefoucauld - 92100 Boulogne, France, immatriculée au répertoire des entreprises sous le numéro : 429076417 (ci-après dénommée « Club House ») et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet « www.clubhouse-boutique.com» (ci-après dénommée « le client »).
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente.
En confirmant son achat à travers le site www.clubhouse-boutique.com, le client a expressément accepté les présentes conditions générales de vente sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre "Club House" et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable et écrite.
Les conditions générales de vente peuvent être modifiées par "Club House" à tout moment. En cas de modification, les conditions générales de vente qui sont applicables à la commande sont celles qui étaient en ligne et que le client a acceptées au jour de la passation de sa commande.
3. PRODUITS PROPOSES A LA VENTE
Les produits disponibles à la vente sont ceux qui sont exposés sur le site www.clubhouse-boutique.com.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et "Club House" n'est aucunement responsable en cas d'épuisement des stocks.
Le catalogue de nos produits peut évoluer en permanence. Chaque produit est accompagné d’un descriptif le plus précis possible.
Les produits proposés à la vente sont fabriqués en France avec soins et minutie
4. MODALITES DE COMMANDE
Toute commande s’effectue par le site internet «www.clubhouse-boutique.com». La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la nature, du contenu et de la date de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. La vente ne sera définitivement conclue qu’à compter du paiement de la commande.
"Club House" ne sera engagé à exécuter la commande qu’après acception de la commande du client, confirmée par un email envoyé à l’adresse que le client nous aura communiqué, et complet paiement du prix de vente. Club House se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, "Club House" ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La vente des produits présentés sur le site internet est réservée aux acheteurs qui résident en France ainsi qu’à l’étranger pour autant que les livraisons puissent être effectuées dans le pays du commanditaire.
Le client a la possibilité de retirer les produits au siège de "Club House" à Boulogne 92100. Pour cela, il doit valider son panier et préciser en commentaire « retrait sur place». Un rendez-vous sera fixé pour procéder au retrait du produit.
5. MODALITES DE PAIEMENT
Le client peut régler par carte bancaire portant le sigle CB .
Le numéro de carte bancaire du client est dirigé vers les serveurs de CB et n’est jamais connu de "Club House". La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus du dit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par courrier électronique.
Toute commande est effective dès réception et encaissement du règlement.
"Club House" émettra une facture qui sera jointe au colis comprenant la commande dans le cas où l’adresse de facturation est identique à l’adresse de livraison. Si Il s'agit d'un cadeau, la facture sera envoyée par mail séparément.
6. MODALITES DE LIVRAISON
6.1 Remise en main propre
Après confirmation de la commande, vous avez la possibilité de retirer votre produit directement au siège de Club House Il vous suffit de le préciser au moment de la commande. Après avoir pris rendez-vous avec Club House par mail à l’adresse suivante :
info@clubhouse-boutique.com le client à la possibilité de récupérer son achat au 37, rue de la Rochefoucauld 92100 Boulogne.
6.2 Livraison par colisimo suivi
VOIR RUBRIQUE "À PROPOS"
7. PROBLEME DE QUALITE ET DE CONFORMITE
En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), le client doit formuler sa réclamation dans un délai de 48 heures à compter de la date de réception du colis. Les réclamations doivent être adressées par mail à info@clubhouse-boutique.com
VOIR RUBRIQUE "À PROPOS"
8. DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les produits présentés sur le site internet sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, "Club House" informera l’acheteur au plus tôt.
L’acheteur sera remboursé sans délai et au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes qu’il a versées.
9. DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception des articles pour retourner, à ses frais, les produits commandés pour remboursement (sauf les produits personnalisés). Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notices d’emploi et documentations), dûment scellés et accompagnés de la facture correspondant à l’achat. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Il est conseillé au client d’utiliser un transporteur proposant un suivi et une assurance de la marchandise retournée. Dans le cas où celle-ci serait perdue ou endommagée dans le transport, Club House ne pourra rembourser l’acheteur qui devra faire une réclamation directement auprès du transporteur. En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les frais d’envoi et de retour sont à la charge de l’acheteur.
10. PRIX DES PRODUITS
Les prix affichés en ligne sont garantis,
Le prix est exprimé en euros sur le site internet à l’unité en euros TTC, et correspond au tarif en vigueur au jour de la commande. Le prix applicable à la commande est le prix indiqué sur les fiches produit, au jour de la confirmation de la commande.
Le prix ne comprend pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Ils seront indiqués après l’enregistrement de la commande. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par "Club House". Si le montant de la livraison n’est pas indiqué sur la fiche produit, le client devra contacter Club House par mail à l’adresse suivante : info@clubhouse-boutique.com
En retour, "Club House" proposera dans les meilleurs délais un devis de livraison. Le prix des produits est payable comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue en même temps que la commande.
11. DROIT APPLICABLE - LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client devra intenter en premier lieu une demande de règlement à l'amiable avant tout recours contentieux.
"Club House" ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de "Club House" sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne fois étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera à "Club House" pour obtenir une solution amiable.
A défaut de règlement amiable, le Tribunal de Grande Instance de Paris sera compétent.
12. GARANTIES
Dans tous les cas, "Club House" ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Club House est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente, et ce, sans possibilité de recours envers Club House ou de la société productrice du produit.
13. INFORMATIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et libertés », le traitement des informations nominatives relatives au client a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer à tout moment auprès de Club House. De plus, Club House s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
14. RESERVE DE PROPRIETE
"Club House" conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix en principal, frais et taxes compris. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l’acheteur.
L’inexécution par le client de ses obligations de paiement confère à Club House le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l’acheteur.